publié le 01 juillet 2009
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Déplacement partiel des sentiers vicinaux n os 124 et 125 et déplacement total du sentier vicinal n° 126 à Uccle. - Approbation UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juin 2009 décide de dép(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031377
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- 01/07/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Déplacement partiel des sentiers vicinaux nos 124 et 125 et déplacement total du sentier vicinal n° 126 à Uccle. - Approbation UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juin 2009 décide de déplacer partiellement les sentiers vicinaux nos 124 et 125 et de déplacer totalement le sentier vicinal n° 126 à Uccle afin de permettre le lotissement du Plateau Engeland.