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M.B. Index des textes publiés le 1 juillet 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 01/07/2009 numac 2009009438 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 mai 2009 : le nommé **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et, Mlle **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous d Par arrêté royal du 20 mai 2009, **** ****, ****, née à **** (****) le 26 février 1(...) type loi prom. -- pub. 01/07/2009 numac 2009009452 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 7 juin 2009, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** **** arrêté royal du 7 juin 2009 : le nommé **** ****, ****, né à Liège le 6 janvier 1(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2009 numac 2009009478 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 18 juillet 2009, M. Plas, D., conseiller à la Cour de cassation, est nommé conseiller à la cour du travai Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2009 numac 2009009477 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 juin 2009, est acceptée la démission de M. De Hasselair, P. de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le recours en annulation des act type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l'Energie du rôle linguistique néerlandais type arrêté royal prom. 17/06/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de deux addenda à une convention d'actionnaires en vertu de l'article 304 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2009 numac 2009022344 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 juin 2009, produisant ses effets le 1 er mai 2009, M. Jean-Claude HEIRMAN est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Directeur général Inspection so Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2009 numac 2009015092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 20 mai 2009, M. Philippe Bostem, Conseiller général, a été désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement de « Directeur Personnel et Organisatio Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2009 numac 2009022342 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 juin 2009, produisant ses effets le 1 er juin 2009, M. Jan BERTELS est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Directeur général Politique sociale ». Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2009 numac 2009022343 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 juin 2009, produisant ses effets le 15 avril 2009, Mme Michaëlla GRASSI est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management directeur du service d'encadrement « Technolo Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, des prescriptions du médecin compétent et du praticien de l'art dentaire compétent, en exécution de l'article 21, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 07/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009202772 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2009 numac 2009202787 source service public de wallonie Transport Un arrêté ministériel du 6 mai 2009 qui entre en vigueur le 6 mai 2009, agrée, pour une durée de dix ans, la société "Celebi Hava Ground Handling Hungary KFT" pour prester des services d'assistance en escale sur le site de l

arrêt

type arrêt prom. 14/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009031338 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément des unités de mammographie et du centre de coordination pour le dépistage du cancer du sein

décret

type décret prom. 08/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009035562 source autorite flamande Décret relatif au Fichier central d'Adresses de Référence type décret prom. 30/04/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009202759 source service public de wallonie Décret portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Code de l'Eau, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-Bonus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/04/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009029324 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2009/127 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 2005 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/04/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009029323 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2009/223 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, et relatif au Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/07/2009 numac 2009031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Déplacement partiel des sentiers vicinaux n os 124 et 125 et déplacement total du sentier vicinal n° 126 à Uccle. - Approbation UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juin 2009 décide de dép(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009035544 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009035546 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères de programmation complémentaires et les normes d'agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009202766 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009202775 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

avis

type avis prom. -- pub. 01/07/2009 numac 2009018262 source conseil superieur de la justice Avis. - Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Kristine De Beule 2. Kathleen Pipeleers 5. Lien Boven 6. Caroline Jonckers 7. Karen Haegeman 8. Vincent Roelants(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/07/2009 numac 2009000392 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 juin 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile,autorise l'association sans but lucratif « type autorisation prom. -- pub. 01/07/2009 numac 2009000391 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 juin 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 01/07/2009 numac 2009202750 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'opération de rénovation urbaine du quartier Monsville à Quaregnon type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009202761 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul

document

type document prom. -- pub. 01/07/2009 numac 2009202758 source service public de wallonie Accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appels à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 1, déclarés vacants les 3, 16, 23 et (...) Ils sont également proposés aux agents appartenant au cadre organique du Service public de Wallonie(...)
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