publié le 01 juillet 2009
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 18 juillet 2009, M. Plas, D., conseiller à la Cour de cassation, est nommé conseiller à la cour du travai Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009478
- pub.
- 01/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 18 juillet 2009, M. Plas, D., conseiller à la Cour de cassation, est nommé conseiller à la cour du travail de Mons et est en outre désigné au mandat de premier président de cette cour, pour un terme de cinq ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.