publié le 01 juillet 2009
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 juin 2009, produisant ses effets le 1 er juin 2009, M. Jan BERTELS est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Directeur général Politique sociale ». Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022342
- pub.
- 01/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 juin 2009, produisant ses effets le 1er juin 2009, M. Jan BERTELS est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Directeur général Politique sociale ».
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.