19 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel reconnaissant l'opération de rénovation urbaine du quartier Monsville à Quaregnon

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 septembre 2004, 15 avril 2005 et 15 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994 relatif à la fixation des zones d'initiative privilégiée reconnaissant le quartier Monsville comme zone d'initiative privilégiée;

Vu le dossier de base de rénovation urbaine comprenant le périmètre de l'opération, le schéma directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération;

Vu la délibération du conseil communal de Quaregnon du 31 mai 2007 approuvant le dossier de base de rénovation urbaine;

Vu le périmètre de l'opération, le schéma directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération annexés au présent arrêté;

Vu l'avis de la section d'aménagement actif de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire rendu le 25 octobre 2007;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances du 16 septembre 2008,

Article 1er.Le périmètre et le dossier de base de rénovation urbaine comprenant notamment le schéma directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération de rénovation urbaine, sont approuvés.

Le périmètre de l'opération est déterminé au plan annexé au présent arrêté.

Art. 2.La commune affecte au logement social au moins 30 % du nombre total de logements rénovés ou construits dans le cadre de l'opération, à moins que cette réalisation soit le fait d'une société de logements de service public.

Art. 3.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 19 décembre 2008.

M. DAERDEN Le plan peut être consulté auprès du Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle "Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie", rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.