31 MAI 2009. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 11 janvier 1993, 10 mars 1994, 6 avril 1995 et 13 juin 1999 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 2003 portant remplacement du président de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant;

Vu les arrêtés royaux des 29 février 2004 et 25 avril 2007 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Roger VAN DEN HEULE, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire nationale des sports; - Commission paritaire de l'aviation commerciale; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant; - Commission paritaire du transport urbain et régional.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Roger VAN DEN HEULE, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; - Commission paritaire pour la marine marchande.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant est donnée à M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.M. Bernard LEEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie.

Art. 5.M. Luc BIESEMANS, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire nationale des sports.

Art. 6.Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire de l'aviation commerciale.

Art. 7.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

Art. 8.Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

Art. 9.M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire du transport urbain et régional.

Art. 10.M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour la marine marchande.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Art. 12.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 mai 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET