1er MARS 2019. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 13 juin 1999, 4 décembre 2002 et 29 février 2004 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 2 mars 2005 portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 2009 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2010 nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012 et 4 novembre 2013 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 2014 nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire auxiliaire pour employés;

Vu les arrêtés royaux des 17 juillet 2015, 14 septembre 2016 et 30 juin 2017 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de présidente des commissions paritaires citées ci-après a pris fin suite au décès de Madame Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire de l'industrie textile; - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois; - Commission paritaire de l'industrie des tabacs; - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Art. 2.Le mandat de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après a pris fin suite au décès de Madame Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - Commission paritaire des ports; - Commission paritaire de l'industrie cinématographique; - Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie céramique; - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire de la batellerie est donnée à Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Anouk PATTYN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre; - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné.

Art. 8.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique est donnée à Monsieur Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 9.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour le commerce de combustibles; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique; - Commission paritaire des loteries publiques.

Art. 10.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Lieve RAMS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles.

Art. 11.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire; - Commission paritaire du transport urbain et régional.

Art. 12.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances est donnée à Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 13.Démission honorable de la fonction de présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Lieve VERBOVEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique.

Art. 14.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Lieve VERBOVEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération; - Commission paritaire auxiliaire pour employés; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; - Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé.

Art. 15.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: - Commission paritaire de l'industrie textile; - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire du spectacle; - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit.

Art. 16.Madame Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.

Art. 17.Madame Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven".

Art. 18.Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire.

Art. 19.Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire de l'industrie céramique.

Art. 20.Madame Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après: - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Art. 21.Madame Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire auxiliaire pour employés.

Art. 22.Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique.

Art. 23.Madame Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières.

Art. 24.Monsieur Frédéric NOLLET, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie céramique; - Commission paritaire de l'industrie verrière; - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné; - Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées.

Art. 25.Monsieur Frédéric NOLLET, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile; - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection; - Commission paritaire du spectacle; - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification.

Art. 26.Monsieur Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique.

Art. 27.Monsieur Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire du transport et de la logistique.

Art. 28.Madame Lieve RAMS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières.

Art. 29.Madame Lieve RAMS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de la batellerie; - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire des ports; - Commission paritaire pour la marine marchande; - Commission paritaire du transport urbain et régional.

Art. 30.Madame Brigitte ROEFS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre; - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors; - Commission paritaire du transport urbain et régional; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 31.Madame Brigitte ROEFS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire pour les employés de casino; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance; - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques; - Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement.

Art. 32.Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des tabacs; - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité.

Art. 33.Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières.

Art. 34.Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie textile; - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile.

Art. 35.Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire de l'industrie alimentaire; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; - Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire.

Art. 36.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2018.

Art. 37.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS