SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 février 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 : - M. Huybrechts, L., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Sherrington, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 mars 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 : - M. Vandenbroucke, P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Lewis, A., vice-président au tribunal du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009, M. Born, Th., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009, Mme Hautier, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009, M. Verhaeghen, J., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège est accordée à M. Philippart de Foy, C. Par arrêté royal du 31 mai 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009, M. Verhulst, J., vice-président au tribunal du travail de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de président du tribunal du travail de Termonde.

Par arrêté royal du 7 juin 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009, M. Lebrun, F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 octobre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2010, M. Dhaeyer, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai.

Par arrêté royal du 16 octobre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2010, Mme Aguilar y Cruz, D., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Mons, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du travail de Charleroi et de Tournai.

Par arrêtés royaux du 20 novembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Wolf, P. et Mme Molle, G., substituts du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, sont désignés aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 20 novembre 2009 Mme Verschueren, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans prenant cours le 16 décembre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.