MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'Enseignement secondaire, notamment l'article 8, alinéa 1er, remplacé par le décret du 13 juillet 1998 et modifié par le décret du 20 juillet 2006;

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 14, alinéa 1er, modifié par le décret du 20 juillet 2006;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment l'article 120, alinéa 1er, modifié par le décret du 20 juillet 2006;

Vu le protocole de négociation du 7 octobre 2008 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement;

Vu le protocole de concertation du 7 octobre 2008 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Vu l'avis n° 45.803/2 de la section de législation du Conseil d'Etat, donné le 21 janvier 2009, sur base des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 183 jours pour l'année scolaire 2009-2010.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au mardi 1er septembre 2009 pour l'année scolaire 2009-2010.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2009-2010 : 1° Congé d'automne : du lundi 2 novembre 2009 au vendredi 6 novembre 2009 2° Commémoration du 11 novembre : mercredi 11 novembre 2009 3° Vacances d'hiver : du lundi 21 décembre 2009 au vendredi 1er janvier 2010 4° Congé d'hiver : du lundi 15 février 2010 au vendredi 19 février 2010 5° Vacances de printemps : du lundi 5 avril 2010 au vendredi 16 avril 2010 6° Congé de l'Ascension : les jeudi 13 et vendredi 14 mai 2010 7° Lundi de Pentecôte : le lundi 24 mai 2010.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le jeudi 1er juillet 2010.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 7.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT