MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 36, remplacé par le décret du 27 décembre 1993 et modifié par les décrets des 31 mars 2004, 4 mai 2005, 25 mai 2007, 9 mai 2008 et par le décret du 19 férier 2009;

Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, notamment les articles 17 et 18;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, notamment, l'article 3, modifié par les arrêtés royaux des 8 septembre 1972, 30 juillet 1976, l'arrêté royal n° 83 du 31 juillet 1982, l'arrêté royal n° 163 du 30 décembre 1982, l'arrêté royal du 16 août 1988, la loi du 4 janvier 1989, les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 mai 1995, 20 juillet 2005, 21 avril 2006, 16 février 2007, 14 septembre 2007, 7 décembre 2007 et 12 décembre 2008;

Considérant le protocole d'accord pour la période 2009-2010 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Secteur de l'Enseignement, établi le 20 juin 2008;

Vu le protocole de négociation du 20 novembre 2008 du Comité de secteur IX;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, reçu le 31 octobre 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 novembre 2008;

Sur la proposition de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, il est inséré un article 13bis rédigé comme suit : « Article 13bis Les échelles de traitement des titulaires des différents niveaux de qualification sont fixées comme suit :

a) au 1er novembre 1992,

1° assistant de recherche :

a)

806.733 à 1.444.885

3 annales de 27.063

11 biennales de 50.633

b) pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, d'ingénieur agronome ou d'ingénieur chimiste et des industries agricoles

884.720 à 1.258.372

3 annales de 24.444

8 biennales de 37.540

2° chargé de recherche :

1.121.011 à 1.579.327

3 annales de 24.444

9 biennales de 42.776

3° chercheur qualifié :

1.154.182 à 1.711.145

11 biennales de 50.633

4° maître de recherche :

1.173.387 à 1.906.721

14 biennales de 52.381

5° directeur de recherche :

1.324.706 à 2.092.938

8 triennales de 96.029

b) au 1er novembre 1993,

1° assistant de recherche :

a)

822.875 à 1.473.782

3 annales de 27.604

11 biennales de 51.645

b) pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchements, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, d'ingénieur agronome ou d'ingénieur chimiste et des industries agricoles

902.414 à 1.283.541

3 annales de 24.933

8 biennales de 38.291

2° chargé de recherche :

1.143.431 à 1.610.918

3 annales de 24.933

9 biennales de 43.632

3° chercheur qualifié :

1.177.274 à 1.745.369

11 biennales de 51.645

4° maître de recherche :

1.196.863 à 1.944.855

14 biennales de 53.428

5° directeur de recherche :

1.351.200 à 2.134.800

8 triennales de 97.950

c) au 1er décembre 2004,

1° assistant de recherche :

a)

20.602,51 euros à 36.899,45 euros

3 annales de 691,13 euros

11 biennales de 1293,05 euros

b) pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, de bioingénieur

22.593,97 euros à 32.136,43 euros

3 annales de 624,26 euros

8 biennales de 958,71 euros

2° chargé de recherche :

28.628,37 euros à 40.333,02 euros

3 annales de 624,26 euros

9 biennales de 1.092,43 euros

3° chercheur qualifié :

29.475,70 euros à 43.699,25 euros

11 biennales de 1.293,05 euros

4° maître de recherche :

29.966,16 euros à 48.693,82 euros

14 biennales de 1.337,69 euros

5° directeur de recherche :

33.830,33 euros à 53.449,53 euros

8 triennales de 2.452,40 euros

d) au 1er décembre 2005,

1° assistant de recherche :

a)

20.724,28 euros à 37.021,22 euros

3 annales de 691,13 euros

11 biennales de 1293,05 euros

b) pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, de bioingénieur

22.715,74 euros à 32.258,20 euros

3 annales de 624,26 euros

8 biennales de 958,71 euros

2° chargé de recherche :

28.750,14 euros à 40.454,79 euros

3 annales de 624,27 euros

9 biennales de 1.092,43 euros

3° chercheur qualifié :

29.597,47 euros à 43.821,02 euros

11 biennales de 1.293,05 euros

4° maître de recherche :

30.087,93 euros à 48.815,59 euros

14 biennales de 1.337,69 euros

5° directeur de recherche :

33.952,10 euros à 53.571,30 euros

8 triennales de 2.452,40 euros

e) au 1er décembre 2006,

1° assistant de recherche :

a)

20.846,05 euros à 37.142,99 euros

3 annales de 691,13 euros

11 biennales de 1293,05 euros

b) pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, de bioingénieur

22.837,51 euros à 32.379,97 euros

3 annales de 624,26 euros

8 biennales de 958,71 euros

2° chargé de recherche :

28.871,91 euros à 40.576,56 euros

3 annales de 624,27 euros

9 biennales de 1.092,43 euros

3° chercheur qualifié :

29.719,24 euros à 43.942,79 euros

11 biennales de 1.293,05 euros

4° maître de recherche :

30.209,70 euros à 48.937,36 euros

14 biennales de 1.337,69 euros

5° directeur de recherche :

34.073,87 euros à 53.693,07 euros

8 triennales de 2.452,40 euros

f) au 1er décembre 2007,

1° assistant de recherche :

a)

20.967,82 euros à 37.264,76 euros

3 annales de 691,13 euros

11 biennales de 1293,05 euros

b) pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, de bioingénieur

22.959,28 euros à 32.501,74 euros

3 annales de 624,26 euros

8 biennales de 958,71 euros

2° chargé de recherche :

28.993,68 euros à 40.698,33 euros

3 annales de 624,26 euros

9 biennales de 1.092,43 euros

3° chercheur qualifié :

29.841,01 euros à 44.064,56 euros

11 biennales de 1.293,05 euros

4° maître de recherche :

30.331,47 euros à 49.059,13 euros

14 biennales de 1.337,69 euros

5° directeur de recherche :

34.195,64 euros à 53.814,84 euros

8 triennales de 2.452,40 euros

g) au 1er décembre 2008,

1° assistant de recherche :

a)

21.089,59 euros à 37.386,53 euros

3 annales de 691,13 euros

11 biennales de 1293,05 euros

b) pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, de bioingénieur ou d'un diplôme attestant un grade académique de médecin, de médecin vétérinaire ou de master sanctionnant des études de deuxième cycle d'au moins 120 crédits

23.081,05 euros à 32.623,51 euros

3 annales de 624,26 euros

8 biennales de 958,71 euros

2° chargé de recherche :

29.115,45 euros à 40.820,10 euros

3 annales de 624,26 euros

9 biennales de 1.092,43 euros

3° chercheur qualifié :

29.962,78 euros à 44.186,33 euros

11 biennales de 1.293,05 euros

4° maître de recherche :

30.453,24 euros à 49.180,90 euros

14 biennales de 1.337,69 euros

5° directeur de recherche :

34.317,41 euros à 53.936,61 euros

8 triennales de 2.452,40 euros

h) à partir du 1er janvier 2009, pour l'assistant de recherche :

a)

21.089,59 euros à 37.386,53 euros

1 annale de 691,13 euros

1 annale de 1.382,26 euros

1 triennale de 1 295,05 euros

10 biennales de 1 293,05 euros

b) pour le porteur du diplôme de docteur en médecine, de docteur en médecine vétérinaire, d'ingénieur civil, de bioingénieur ou d'un diplôme attestant un grade académique de médecin, de médecin vétérinaire ou de master sanctionnant des études de deuxième cycle d'au moins 120 crédits

23.081,05 euros à 32.623,51 euros

1 annale de 624,26 euros

1 annale de 1.248,52 euros

1 triennale de 958,71 euros

7 biennales de 958,71 euros »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1992.

Art. 3.La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique, M. DAERDEN