MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'enfance, en abrégé : « O.N.E. », notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié les 8 septembre 2003, 9 mars 2004, 19 avril 2005, 25 août 2005, 19 juillet 2007 et 14 novembre 2008;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains membres démissionnaires;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, point 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié les 8 septembre 2003, 9 mars 2004, 19 avril 2005, 25 août 2005, 19 juillet 2007 et 14 novembre 2008, les mots « Erica BONZONELLO » sont remplacés par les mots « Edgard SZOC ».

Art. 2.A l'article 1er, point 3°, du même arrêté, les mots « Germaine PEETERS » sont remplacés par les mots « Séverine ACERBIS ».

Art. 3.A l'article 1er, point 5°, du même arrêté, les mots « Rudi GITS » sont remplacés par les mots « Patricia RAVEYTS ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK