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M.B. Index des textes publiés le 24 septembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009003352 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009014242 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009029150 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Jubilé. - 50 e anniversaire de l'Orchestre PRO-MUSICA de Welkenraedt. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 septembre 2008 est promu Officie M. Keldenich, Hubert, chef d'Orchestre de l'Orchestre PRO-MUSICA, à Welkenraedt. Prise de rang, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009029149 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 octobre 2008 est promu Officier de l'Ordre de Léopold : M. de BOUHARMONT, Gustave Valentin Victor Mathieu, compo Il portera la décoration civile. Il prendra rang dans l'Ordre comme titulaire de cette nouvelle (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009029151 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Jubilé. - 50 e anniversaire de l'Orchestre PRO-MUSICA de Welkenraedt. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 septembre 2008 sont nommés Cheval M. Grignard, Jacques, Félicien, Marie, Colette, Ghislain, président de l'Orchestre PRO-MUSICA, à We(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009029152 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement fondamental. - Enseignement communal Enseignement libre subventionné Par arrêté royal du 3 octobre 2008 la Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du pe Pour 35 années : Ecole fondamentale communale mixte à FLEMALLE : M. BRISY, Louis, Instituteur(...) type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009203939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin type arrêté ministériel prom. 02/09/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 10/09/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009035923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'une adaptation de la flotte type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009204159 source service public de wallonie Conservation de la nature Par dérogation aux articles 9, 1°, et 50 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1 er juillet 1954 sur la pêche fluviale, un arrêté ministériel du 25 juin 2009 Cette dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2014. Un arrêté ministériel du 8 juillet(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009029484 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2009, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer « Interprétation en italien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029492 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de l'enseignement supérieur non universitaire de type court type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique en exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à assurer la distribution en mode analogique du service BE PREMIUM du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029508 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009029517 source ministere de la communaute francaise Admissions à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er novembre 2009, à M. Jean-Claude Collard, directeur, né le 16 octobre 19 A partir du 1 er novembre 2009, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009029518 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009, M. Jean Beckers, est nommé au grade d'attaché le 1 er septembre 2008. (...) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2008, M. Olivier Convens, est (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres des jurys institués en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2008/2009 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 7bis et 7ter du décret du 17 juillet 2003 visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009029522 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2009, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction maître-assistant pour le cours à conférer « expertise particulière en pu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009029525 source ministere de la communaute francaise Admissions à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er septembre 2009, à M. Bernard Quenon, directeur, né le 13 avril 1948 A partir du 1 er septembre 2009, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009029523 source ministere de la communaute francaise Commission de promotion de la santé à l'école. - Modifications Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2009, à l'article 2, 2°, de l'ar(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029526 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009029530 source ministere de la communaute francaise Conseil des Langues régionales endogènes. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2009, l'article 1 er , 3°, 4 e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juill Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2009, l'article 1 er type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009029531 source ministere de la communaute francaise Commission de promotion de la santé à l'école. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2009, à l'article 1 er , 10°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nom

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009035908 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément d'une organisation de producteurs et portant l'extension pour des membres non affiliés des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009035907 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux membres du personnel en enseignement secondaire effectuant des stages en entreprise type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009035910 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009035912 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux remplacements d'absences de courte durée type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009035909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen"

erratum

type erratum prom. 18/03/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009022456 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009204137 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Abfalltransport Und Service », en qualité de collecteur et de transporteur de déche L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009204138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Hastir E., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009204139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bricofer, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2008 pub. 24/09/2009 numac 2009204154 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2001 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation du port public de Hermalle-sous-Huy

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009022453 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qui produit ses effets le 1 er septembre 2009, démission honor Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, au titre de représentants d'un organisme a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009022451 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septembre Par le même arrêté, Mme De Coninck, A., est nommée membre effectif à ladite Commission régionale, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2009 numac 2009022452 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 sep Par le même arrêté, M. BAUDOUX, A., est nommé membre effectif à ladite Commission régionale, au tit(...)
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