Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 24 septembre 2009

Admissions à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er novembre 2009, à M. Jean-Claude Collard, directeur, né le 16 octobre 19 A partir du 1 er novembre 2009, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une (...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029517
pub.
24/09/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Admissions à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er novembre 2009, à M. Jean-Claude Collard, directeur, né le 16 octobre 1944.

A partir du 1er novembre 2009, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er novembre 2009, à M. Jacques Thielens, attaché principal, né le 27 octobre 1944.

A partir du 1er novembre 2009, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er novembre 2009, à M. Jean-Marie Morcrette, attaché principal, né le 30 octobre 1944.

A partir du 1er novembre 2009, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^