MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique;

Considérant que cette proposition est conforme à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique qui prescrit qu'un équilibre entre les différents réseaux soit respecté dans la présentation des candidats;

Sur la proposition de la Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations Internationales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M Bruno Goosse, professeur de cours artistiques à l'Académie royale des Beaux-Arts de Bruxelles est nommé président du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique pour un mandat de quatre ans.

Art. 2.Mme Anne-Marie Wynants, chargée de mission pour les Ecoles supérieures des Arts auprès de la Fédération de l'Enseignement supérieur catholique et M. Laurent GROSS, directeur de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion (INSAS), sont nommés vices-présidents du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique pour un mandat de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2009.

Art. 4.L'arrêté du 29 avril 2005 portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'Enseignement Supérieur Artistique est abrogé.

Art. 5.La Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 5 juin 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations Internationales, Mme M.-D. SIMONET