MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, l'article 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2009 portant nomination du Président et des Vice-Présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2012 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique;

Vu l'arrêté ministériel du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique;

Considérant l'élection organisée par le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique le 11 mars 2013;

Considérant que la proposition résultant de l'élection organisée le 11 mars 2013 est conforme à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, l'article 4 et à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2012 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Serge Flame est nommé Président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.

Art. 2.Mme Caroline Mierop est nommée Vice-Présidente du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.

Art. 3.M. Bruno Goosse est nommé Vice-Président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2009 portant nomination du Président et des Vice-Présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique est abrogé.

Art. 5.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dan ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 25 avril 2013.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT