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M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 2013

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loi

type loi prom. 25/04/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre IX « Sécurité des produits et des services » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IX dans le livre Ier du Code de droit économique type loi prom. 25/04/2013 pub. 01/04/2014 numac 2014000182 source service public federal interieur Loi portant insertion du livre IX « Sécurité des produits et des services » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IX dans le livre Ier du Code de droit économique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013003065 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application des articles 104, 3°, d, et 14533, § 1er, 1°, d,, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 02/05/2013 numac 2013003064 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application des articles 104, 3°, d et 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à des enquêtes statistiques dans le domaine du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant reconnaissance de STSI Belgium comme transporteur de substances nucléaires type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 16/05/2013 numac 2013011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 04/06/2013 numac 2013011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, 3, 28, 100, 104, 151, 200 et 207 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013011249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques et modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 28/05/2013 numac 2013022219 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le quorum de présence pour le Groupe de direction de l'accréditation et les comités paritaires type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'OEPP type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 31/05/2013 numac 2013000319 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « SEVESO Unitank G&V Tankstorage Belgium NV » du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2013 relatif à la désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014157 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost-Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 6.780 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014159 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 101 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost- Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 8.243 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014158 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost-Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 7.624 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost- Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 8.674 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost-Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 9.092 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/1665/124-15 du 13 novembre 2006 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 124, tronçon Braine-l'Alleud-Luttre, situé à Nivelles, à la hauteur de la borne kilométrique 29.375 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost-Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 10.058 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014163 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/01669/43 BC/IID du 29 janvier 1996 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur-Marloie, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 25.766 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/94128/154BH/II H du 29 juillet 1994 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 122bis sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon « Bifurcation de Neffe »-Heer-Agimont , situé à Hastière, à la hauteur de la borne kilométrique 104.590 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/99147/154 du 28 avril 2000 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 121bis sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon « Bifurcation de Neffe »-Heer-Agimont , situé à Hastière, à la hauteur de la borne kilométrique 102.970 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/00689/36bis BH/II A du 24 décembre 1980 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 36A, tronçon Fexhe-le-Haut-Clocher-Kinkempois, situé à Grâce-Hollogne, à la hauteur de la borne kilométrique 92.245 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 29/05/2013 numac 2013014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 98142/154 du 16 février 1999 fixant les dispositifs de sécurité des passages à niveau nos 117, 118, 119, 120, 120bis, 122, 123, 124 et 125 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon « Bifurcation de Neffe »- Heer-Agimont type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013027153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein des programmes 02 et 05 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013203109 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien type arrêté ministériel prom. 25/04/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013204242 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2013 pub. 14/05/2013 numac 2013029314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2013-2014 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2013 pub. 17/06/2013 numac 2013029318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2013-2014 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013029324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013029330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 18 agréments de Centres de validation des compétences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013031299 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission royale des Monuments et des Sites choisi sur présentation du Parlement, en remplacement d'un membre démissionnaire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013031319 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031340 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Facilities de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031337 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Employeurs de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031385 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/250 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 16 d'administrateur général de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031384 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/249 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration de l'aide aux personnes handicapées de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031383 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/245 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des ressources humaines de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031339 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Chercheurs d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031338 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Services indépendants de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031341 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Gestion des Ressources humaines et Finances de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031342 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur B-chef de service pour la Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031389 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/248 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des affaires sociales et de la santé de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031386 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/244 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031387 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/246 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/04/2013 pub. 05/06/2013 numac 2013031388 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/247 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission de sélection du mandat de rang 15 de directeur d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013031563 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général adjoint de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (Innoviris)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013202694 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013202695 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de certains membres du comité technique des attractions touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013202693 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203973 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des guichets de crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203972 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public

circulaire

type circulaire prom. 25/04/2013 pub. 03/05/2013 numac 2013002019 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 627. - Pécule de vacances 2013

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/04/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013203107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/04/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013203110 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission de soutien

document

type document prom. 25/04/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013202682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique
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