Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 25 avril 2013
publié le 24 juin 2013

Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission de soutien

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2013203110
pub.
24/06/2013
prom.
25/04/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission de soutien


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, article 93.24, § 3, inséré par le décret du 11 mai 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de soutien;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme président et président suppléant de la Commission de soutien : 1° président : Mme Verena Greten;2° président suppléant : Mme Aline Weynand.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme secrétaire et secrétaire suppléant de la Commission de soutien : 1° secrétaire : M.Gerhard Treinen 2° secrétaire suppléant : Mme Véronique De Decker.

Art. 3.Les personnes suivantes sont désignées comme membres effectifs de la Commission de soutien : 1° comme représentant de l'Office pour les personnes handicapées : Mme Josiane Fagnoul;2° comme personne disposant d'une expérience ou qualification spécifique dans le domaine de la pédagogie de soutien : M.Manfred Höhne; 3° comme personne proposée par le pouvoir organisateur de l'école ordinaire que l'élève fréquente ou fréquentera conformément au souhait des parents, et qui n'appartient pas au personnel de l'école ordinaire concernée : a) pour l'enseignement communautaire : Mme Nina Reip;b) pour l'enseignement libre subventionné : M.Guido Ossemann; c) pour la ville d'Eupen : Mme Sandra Meessen;d) pour la commune de Raeren : Mme Marcelle Vanstreels;e) pour la commune de Lontzen : Mme Sandra Meessen;f) pour la commune de La Calamine : Mme Véronique Gentges;g) pour la commune de Butgenbach : M.Daniel Franzen; h) pour la commune de Bullange : Mme Vroni Collas;i) pour la commune d'Amblève : Mme Nicole Curnel;j) pour la ville de Saint-Vith : Mme Christine Baumann;k) pour la commune de Burg-Reuland : Mme Marion Dhur-Peiffer.

Art. 4.Les personnes suivantes sont désignées comme membres suppléants de la Commission de soutien : 1° comme représentant de l'Office pour les personnes handicapées : M. Christophe Ponkalo; 2° comme personne disposant d'une expérience ou qualification spécifique dans le domaine de la pédagogie de soutien : M.Norbert Greuel; 3° comme personne proposée par le pouvoir organisateur de l'école ordinaire que l'élève fréquente ou fréquentera conformément au souhait des parents, et qui n'appartient pas au personnel de l'école ordinaire concernée : a) pour l'enseignement communautaire : M.Franz Melchior; b) pour l'enseignement libre subventionné : M.Heinz Koch; c) pour la Ville d'Eupen : M.Werner Baumgarten; d) pour la commune de Raeren : Mme Sandra Meessen;e) pour la commune de Lontzen : Mme Sandra Houben;f) pour la commune de La Calamine : Mme Sandra Meessen;g) pour la commune de Butgenbach : Mme Sandra Meessen;h) pour la commune de Bullange : Mme Sandra Meessen;i) pour la commune d'Amblève : Mme Sandra Meessen;j) pour la ville de Saint-Vith : Mme Sandra Meessen;k) pour la commune de Burg-Reuland : Mme Sandra Meessen.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de soutien, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2012, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2013.

Art. 7.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 25 avril 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone: Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH

^