publié le 17 mai 2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Chercheurs d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Chercheurs d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24;
Considérant qu'il convient de désigner les membres d'une commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Chercheurs d'emploi de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS);
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 avril 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 avril 2013;
Vu que M. Georges CARLENS dispose dans sa fonction actuelle d'administrateur général de l'Office national de l'Emploi (ONEm) et compte tenu de ses précédentes fonctions (directeur de cabinet de la Ministre de l'emploi), tant d'une expertise liée aux missions effectuées par Actiris que d'une expertise en matière de management public;
Attendu du fait que Mme Arlette VERKRUYSSEN, en tant que détentrice du diplôme de Licenciée en Droit, Directeur-Général de l'Administration de l'Aménagement du territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et en tant qu'Administratrice du GO! Enseignement de la Communauté flamande, du "Festival van Vlaanderen" et de l'asbl Flagey, dispose d'une expertise en matière de management public et en matière de procédures de sélection et d'évaluation.
Vu le fait que Mme Mireille FRANCQ fait état, compte tenu de sa fonction d'Administrateur général honoraire de la SDRB, d'une expertise en matière de management public et en relation avec la politique économique;
Vu que M. Gregor CHAPELLE dispose dans sa fonction actuelle de directeur général d'Actiris et compte tenu de ses précédentes fonctions (notamment échevin de l'emploi dans la commune bruxelloise de Forest), tant d'une expertise liée aux missions effectuées par Actiris que d'une expertise en matière de management public;
Vu le fait que M. Anton Van ASSCHE, en sa fonction de conseiller auprès du service d'étude d'Unizo, dispose d'une large d'expertise dans les domaines de travail d'Actiris;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Chercheurs d'emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) : 1° M.Georges CARLENS (FR) 2° Mme Arlette VERKRUYSSEN (NL) 3° Mme Mireille FRANCQ (FR) 4° M.Gregor CHAPELLE (FR) 5° M.Anton Van ASSCHE (NL) Parmi ces membres, M. Georges CARLENS est nommé président.
Art. 2.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du Gouvernement du 14 juillet 2011 portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service (A4) pour la Direction Chercheurs d'emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS).
Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 avril 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, C. FREMAULT