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M.B. Index des textes publiés le 17 mai 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013003155 source autorite des services et marches financiers Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers du 7 mai 2013, il est proc(...) type loi prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013009192 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 avril 2013, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i Par arrêté royal du 3 avril 2013, la nommée **** ****, ****, née à Liège le 3 ****(...) type loi prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013009193 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 avril 2013, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, ****, née à **** le 1 er septembre 2009, toute Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. ****, **** Jean-Pierre **** ****, né à **** le(...) type loi prom. 23/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013009197 source service public federal justice Loi supprimant la fonction de dépositaire central des protêts confiée à la Banque Nationale de Belgique type loi prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination du Directeur de la Direction Administrative de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz. - Appel à candidatures En vue de la nomination du Directeur de la Direction Administrative de la Commission de Régulation de l'Elec La commission est un organisme autonome qui, en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organ(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013002014 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013009202 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 29 avril 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Regio Dendermonde type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013009209 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 mai 2013, Mme Bial D., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Nivel(...) type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013012008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime syndicale au personnel occupé dans les centres de promotion de la santé à l'école, les équipes « SOS Enfants » et les services d'aide sociale aux justiciables ressortissant à la Communauté française Wallonie-Bruxelles type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013012013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2010-2011 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (1) type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le montant de la prime de fin d'année dans le travail socio-culturel type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013012024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail conclue le 12 mai 2009 concernant le transport des employés type arrêté royal prom. 22/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 728.632,75 EUR à la commune de Forest dans le cadre de la revitalisation des quartiers en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013021054 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Jardin botanique national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013021053 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013200277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013200276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013200307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative à la période d'essai des contrats à durée indéterminée qui succèdent à un contrat d'intérim type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013200310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 20 FEVRIER 2013 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au congé complémentaire (1) type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013200316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant l'article 6 des statuts du "Fonds social pour les entreprises du commerce de combustibles" au sujet de la prime syndicale type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013200319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013200275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013200328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013200413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au pouvoir d'achat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013011235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 02/05/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants des Conseil fédéraux et des Conseil fédéraux d'appel des géomètres-experts et portant nomination des greffiers des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 06/05/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013022260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 24/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031343 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs

ordonnance

type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031348 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole, signé à Canberra le 20 mars 1984, et le second Protocole, fait ? Paris le 24 juin 2009; 2° au second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole, signé à Canberra le 20 mars 1984 type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031352 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants faits à Bruxelles le 11 décembre 2002 et le 16 juillet 2009; 2° à l'Avenant, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002; 3° à l'échange de lettres du 9 février et du 8 mars 2011 type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031351 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964, et modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999, 12 décembre 2008 et 7 juillet 2009; 2° à l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964, et modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999 et 12 décembre 2008 type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031350 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel signé à Bruxelles le 13 mars 1991 et par le Protocole fait à Bruxelles le 15 septembre 2009; 2° au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée ? Bruxelles le 18 mai 1976, telle que Modifiée par l'Accord additionnel signé à Bruxelles le 13 mars 1991; 3° à l'échange de lettres du 9 février et du 2 mars 2011 type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031349 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de règler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée et complétée par le Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999 et par le Protocole fait à Bruxelles le 7 juillet 2009; 2° au Protocole, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, modifiant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée et complétée par le Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999; 3° à l'échange de lettres du 9 et du 16 février 2011 type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031353 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et les Protocoles Ier et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009; 2° au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et les Protocoles Ier et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001; 3° à la notification du 25 février 2011

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031340 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Facilities de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031337 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Employeurs de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031339 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Chercheurs d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031338 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Services indépendants de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031341 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service pour la Direction Gestion des Ressources humaines et Finances de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013031342 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur B-chef de service pour la Direction Partenariat et Programmes d'Emploi de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013202833 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2013 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 17/05/2013 numac 2013202831 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des avances sur les subventions pour 2013 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

règlement

type règlement prom. 19/09/2012 pub. 17/05/2013 numac 2013022227 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013003153 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession de l'entièreté du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013003152 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publié(...) type avis prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013018227 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Haitham HANNAN KHOURAKI et Mme Rabah FAHEL, ayant tous deux élu domicile chez Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 janvier 2013. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013018228 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA ELIA SYSTEM OPERATOR et la SA ELIA ASSET, ayant toutes deux élu domicile ch Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 février 2013. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013018230 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur David HATZKEVICH et la s.p.r.l. Dental Clinics ont demandé l'annulation Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 janvier 2013. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013018229 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Fluxys et consorts ont demandé l'annulation de l'annexe 1 re de l Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 février 2013. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013018240 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Arlette VERVLOESEM, Diane HENDRICKX, Marc VAN DEN BROECK et Stefan DE SCHEPPER, a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 février 2013. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013018247 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL BRANDSTOFFEN JAN BERGMANS et Jean BERGMANS, ayant tous deux élu domicile Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 février 2013. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013018246 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Johan LIPPENS a demandé le 22 avril 2013 l'annulation de l'arrêté ministériel du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 6 mars 2013. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013018245 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Tommy DALEMANS et le Syndicat libre de la Fonction publique, ayant tous deux élu Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 février 2013. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013029333 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française **** ****(...) Il vise des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir par nomination à titre ****(...)

document

type document prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013042005 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013202845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 12 novembre 2012 procédant à l'enregistrement de M. Anthony Cornet, en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013202847 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 12 novembre 2012 procédant à l'enregistrement de Mme Catherine Liboutton, en qualité de transporteur de d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013202846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 12 novembre 2012 procédant à l'enregistrement de M. Jerôme Menier, en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013202848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 12 novembre 2012 procédant à l'enregistrement de la SPRL Distribution Services-Messagerie, en qualité de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013202849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 23 novembre 2012 procédant à l'enregistrement de M. Daniel Debrievre, en qualité de transporteur de déche L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013202850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 26 novembre 2012 procédant à l'enregistrement de la SPRL JP Express Mail Colis, en qualité de transporteu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013202852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 29 novembre 2012 procédant à l'enregistrement de la SCRL K.M.E. Express, en qualité de transporteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013202851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 29 novembre 2012 procédant à l'enregistrement de M. Ionut Muresan, en qualité de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013202855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 7 février 2013 procédant à l'enregistrement de la SPRL P-Dunti & Zonnen, en qualité de transporteur d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013202854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 6 février 2013 procédant à l'enregistrement de la SPRL THM Distribution, en qualité de transporteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013202853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 21 décembre 2012 procédant à l'enregistrement de M. Erdogan Huseyin, en qualité de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013202916 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2013 approuve la résolution du 26 mars 2013 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le transfert de crédit pour des dépenses obligatoires de de PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 approuve la résolution du 22 m(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013202983 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur des services d'appui pour le Pôle Arts (Musées royaux des Beaux-Arts, Institut royal du Patrimoine artistique, Musées royaux d'Art et Histoire) (AFG13711) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participa(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013202999 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoint (niveau C), francophones, pour le SPF Justice (AFG13062) Une liste de 150 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une lis(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestat(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013009200 source service public federal justice DG E P I. - Nominations Par arrêté royal du 22 avril 2013, Mme Romina NONIS, née le 2 août 1979, est nommée en qualité d'ag(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013018251 source agence federale des medicaments et des produits de sante Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêtés royaux du 22 avril 2013 : Ordre de Léopold Sont nommées Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme AMELOOT, Charlotte, attaché, domiciliée à Brugge ; Mme BRISON, Fl(...) Mme RYCKMAN, Annick, attaché, domiciliée à Zaventem (PR : 8/04/2013); Mme SCHUYVINCK, Anne, atta(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013202997 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Forest : 1; - de Hamme : 2. Une de ces places remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 mars 2013; - de Lede : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belg - de Wichelen : 1 (en association). Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013202975 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de gestionnaires d'archive digitale, **** La sélection comparative de gestionnaires d'archive digitale (niveau A), ****, pour le **** **** étrangères (****12626) a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

document

type document prom. -- pub. 17/05/2013 numac 2013031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek. - Approbation Par arrêté du 23 avril 2013 est approuvée la délibération du 27 mars 2013 par laquelle le conseil c(...)
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