SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2013 approuve la résolution du 26 mars 2013 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le transfert de crédit pour des dépenses obligatoires de dette pour € 5.008.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 approuve la résolution du 22 mars 2013 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête la première série de modifications budgétaires du budget provincial pour l'exercice 2013.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 approuve la décision du 25 mars 2013 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles modifie les articles 3, 8, 18, 19, 57 et 58 des statuts de la Régie communale autonome.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 annule le chapitre 6 concernant le droit d'interpellation du citoyen, comprenant les articles 68 à 75, du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Beloeil en date du 20 mars 2013.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2013 approuve, sauf en ce qui concerne l'article 37bis des statuts, la décision du 19 mars 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte crée la Régie communale autonome « Braine O'Sports » et adopte ses statuts.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Hatice Camii à Charleroi adopté par l'Exécutif des musulmans de Belgique en date du 12 décembre 2012, moyennant certaines corrections.

Ce compte présente le résultat définitif suivant :

Recettes :

€ 9.177,48

Dépenses :

€ 7.896,56

Solde du compte :

€ 1.280,92

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Imami-Azam-Camii à Farciennes, tel qu'il a été adopté par le Comité en date du 4 mai 2012.

Ce compte présente le résultat définitif suivant :

Recettes :

€ 7.365,67

Dépenses :

€ 6.233,63

Solde du compte :

€ 1.132,04

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2013 annule les articles 65 et 66 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Hamoir en date du 25 février 2013.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 annule l'article 50 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Jurbise en date du 26 mars 2013.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 approuve la délibération du 23 janvier 2013 par laquelle le conseil communal de Léglise a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de € 3,71.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier. - Recettes ordinaires : Article 1er, intitulé « Loyers des maisons » porté de € 4.750,00 à € 8.830,00 Article 17, intitulé « Supplément de la province pour les frais ordinaires du culte » porté de € 147.639,51 à € 166.276,80;

Article 18d, intitulé, pour l'occasion, « Soldes de subsides ordinaires restants dus » porté de € 0,00 à € 24.874,14.

Titre 1er : Chapitre II. - Recettes extraordinaires : Article 20, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2012 » porté de € 66.082,49 à € 22.211,06;

Article 26, intitulé « Subsides extraordinaires de la province » porté de € 31.220,00 à € 1.111,65;

Article 28c, intitulé, pour l'occasion, « Soldes de subsides extraordinaires restants dus » porté de € 0,00 à € 26.388,35.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes :

€ 283.692,00

Dépenses :

€ 283.692,00

Solde budgétaire :

€ 0,00

SERAING. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 annule l'article 78 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Seraing en date du 25 mars 2013.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 annule les articles 71 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Soignies en date du 28 février 2013.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2013 approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Tarik Ben Ziad à Wavre tel qu'il a été approuvé par l'Exécutif des musulmans de Belgique en date du 18 décembre 2012, moyennant toutefois la correction suivante : Titre 2 : Chapitre Ier. - Dépenses ordinaires : Article 2.1.03, intitulé « Eclairage » : porté de € 411,39 à € 433,00.

Ce compte présente le résultat définitif suivant :

Recettes :

€ 5.197,38

Dépenses :

€ 4.088,82

Solde du compte :

€ 1.108,56