publié le 17 mai 2013
Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 29 avril 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Regio Dendermonde
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- service public federal justice
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- 2013009202
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- 17/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 29 avril 2013, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Regio Dendermonde », dont le siège social est établi à 9200 Dendermonde, OLV-Kerkplein 30, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 17 mai 2013.