REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission royale des Monuments et des Sites choisi sur présentation du Parlement, en remplacement d'un membre démissionnaire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale et particulièrement ses articles 2, 3, 7, et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2010 portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement bruxellois;

Considérant que le mandat de Mme Claire Fontaine, s'étendant jusqu'au 31 décembre 2016, est vacant suite à sa démission exprimée dans son courrier du 27 août 2012;

Vu la liste double de candidats présentée le 22 mars 2013 par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que les candidats retenus remplissent les conditions de nomination visées à l'article 11 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire et aux articles 3 et 8 de l'arrêté précité du 8 mars 2001;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.M. Michel Provost est nommé comme membre de la Commission royale des Monuments et des Sites en remplacement de Mme Claire Fontaine.

Art. 2.Le ministre qui a les Monuments et les Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE