publié le 09 juillet 2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public
25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, l'article 176.1, § 4, dudit Code;
Vu le décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du Logement, les articles 82, 100 et 104;
Considérant la démission de Mme Bénédicte Linard et de MM. Jean-Claude Wathelet, Jean Streel, Michel Heukmes, Maurice Mottard, Jean-Louis Gilles, Olivier L'Hoest et Francis Steifer;
Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.L'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public est modifiée comme suit :
Noms
Sociétés de logement de service public
Guisseppe Di Franco
La Ruche chapelloise
Fabrice Peters
Le Home ougréen
Claude Bruhl
Le Foyer malmédien
Jean-Louis Gilles
La Société de Logement de Grâce-Hollogne
François Delvaux
L'Habitat du Pays vert
Birol Cokgezen
Habitations sociales de Saint-Nicolas
Paduanelli Roberto
Société régionale d'Herstal
Dominique Adam
Le Foyer Centre Ardenne
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 avril 2013.
Art. 3.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 avril 2013.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET