publié le 24 septembre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 sep Par le même arrêté, M. BAUDOUX, A., est nommé membre effectif à ladite Commission régionale, au tit(...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DIERICKX, Y., membre effectif.
Par le même arrêté, M. BAUDOUX, A., est nommé membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. DIERICKX, Y., dont il achèvera le mandat.