14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, modifié par les arrêtés royaux des 25 septembre 1984, 5 octobre 1984, 8 décembre 1986, 26 février 1988, 17 septembre 1988, 17 novembre 1988, 25 mai 1989, 23 octobre 1989, 14 novembre 1989, 10 janvier 1990, 27 août 1990, 21 décembre 1990, 26 mai 1992, 2 avril 1993, 20 décembre 1993, 5 juillet 1994, 11 juillet 1994 et 21 février 1995, l'article 2.01 de l'annexe, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de trois ans auprès de la Commission de visite des bateaux du Rhin à Anvers : 1° membres effectifs : a) président : M.Jozef HEYNDERICKX, directeur à la direction Contrôle de la Navigation à la Direction générale Transport maritime; b) fonctionnaires compétents en matière de navigation : MM.Stefan TYTGADT, assistant administratif et Leon VAN GIJSEGEM, attaché, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime; c) experts en matière de construction des bateaux de navigation intérieure et de leurs machines : MM.Henk CROO, attaché, Dirk VANOVERSCHELDE, Ronny CORVELEYN, Willy GERRIS, Geert DERMAUT, Dennis VERCNOCKE, Dirk DEFRAEYE, experts techniques et Lucien PRAET, assistant technique, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime; d) batelier patenté du Rhin : M.Fernand VANLOOY, patron principal, affecté à la Direction générale Transport maritime. 2° membres suppléants : a) président : MM.Dirk VAN DEN ABEELE, conseiller, Philippe VINDEVOGEL et Stefan HIMPENS, attachés, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime; b) fonctionnaires compétents en matière de navigation : Mme Veerle DE ROOSTER et M.Paul DE BILDE, assistants administratifs, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime; c) experts en matière de construction des bateaux de navigation intérieure et de leurs machines : MM.Luc HOSTEN, Lode WILLAERT, Krispijn VAN HECKE, experts techniques, Carl DAMMAN, Patrick LAGROU, Danny LANDSCHOOT, Philip T'JAECKX et Luc JIROFLE, assistants techniques, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime; d) batelier patenté du Rhin : M.Jos DE LAMPER, professeur honoraire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2009.

Bruxelles, le 14 septembre 2009.

E. SCHOUPPE