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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 24 septembre 2009

Admissions à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er septembre 2009, à M. Bernard Quenon, directeur, né le 13 avril 1948 A partir du 1 er septembre 2009, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029525
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24/09/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Admissions à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er septembre 2009, à M. Bernard Quenon, directeur, né le 13 avril 1948.

A partir du 1er septembre 2009, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er septembre 2009, à Mme Denise Prince, attachée principale, née le 11 février 1948.

A partir du 1er septembre 2009, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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