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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 mai 2009
publié le 24 septembre 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029506
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24/09/2009
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20/05/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française article 52;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2008 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein;

Considérant qu'il convient de désigner parmi les membres effectifs de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein, un Président et un Vice-Président;

Considérant que la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein à proposé des candidatures pour les fonctions de Président et de Vice-président;

Sur proposition de la Ministre ayant la santé dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Est désigné Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein, le Docteur Jean-Paul Joris;

Art. 2.Est désigné Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein, le Docteur Christian Delcour;

Art. 3.Les Président et Vice-Président sont désignés pour une période prenant fin le 1er octobre 2012.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Bruxelles, 20 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide de la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

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