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M.B. Index des textes promulgués le 20 mai 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009003214 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009009387 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009009388 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009009390 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009009389 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 16/06/2009 numac 2009011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de diverses dispositions relatives au fonctionnement de la Commission pour la régulation des prix et de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation de la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en tant qu'autorité de contrôle des mesures fédérales visant à améliorer l'efficacité énergétique type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009021065 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009202341 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009031325 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis type arrêté ministériel prom. 20/05/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009202540 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009202662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région dans l'allègement de la charge d'intérêts des prêts octroyés par des "Entités locales" conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie

circulaire

type circulaire prom. 20/05/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009205534 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative aux charges d'urbanisme visées à l'article 128 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine

erratum

type erratum prom. 20/05/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200807 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative aux charges d'urbanisme visées à l'article 128 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine. - Erratum
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