publié le 22 février 2010
Circulaire ministérielle relative aux charges d'urbanisme visées à l'article 128 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010200807
- pub.
- 22/02/2010
- prom.
- 20/05/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
20 MAI 2009. - Circulaire ministérielle relative aux charges d'urbanisme visées à l'article 128 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine. - Erratum
La version allemande de la circulaire susmentionnée publiée au Moniteur belge du 3 décembre 2009, à la page 75052, doit être remplacée par le texte suivant :