Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 22 février 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 22/02/2010 numac 2010009105 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 janvier 2010, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été a(...) Par arrêté royal du 10 janvier 2010, **** ****, ****, née à **** (Union des ****(...) type loi prom. 31/01/2010 pub. 22/02/2010 numac 2010009127 source service public federal justice Loi modifiant l'article 207bis du Code judiciaire, organisant l'accès des notaires à la fonction de conseiller suppléant au sein d'une cour d'appel

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2010 numac 2010000084 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2010, la démission honorable de son mandat de chef de corps de la pol(...) type arrêté royal prom. 10/02/2010 pub. 22/02/2010 numac 2010003030 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'Union internationale pour la Conservation de la Nature type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200229 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2010 numac 2010200768 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 janvier 2010, les agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après, sont nommés avec prise de rang au 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Chevalier M. Stev Il portera la décoration civile. Ordre de Léopold II Grand Officier M. Dardenne, Claud(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2010 numac 2010200770 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 4 février 2010, qui produit ses effets le 1 er novembre 2009, Mme Hoberg, Isabelle, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est p Par arrêté royal du 4 février 2010, qui produit ses effets le 1 er novembre 2009, M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2010 numac 2010200769 source service public federal chancellerie du premier ministre Décorations civiques Par arrêté royal du 11 janvier 2010, la décoration civique est décernée à l'agent du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désigné ci-après : Pour 25 années de service : La Médaille civique de 1 re classe : Mme De ****, ****, assistant administratif.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2010 numac 2010011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 10 février 2010, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mi PR/002-0261-05 : Radiant infrarouge lumineux au GPL RAINBOW RB 3000 Si l'appareil à gaz ci(...) type arrêté ministériel prom. 18/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200683 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06, 31 et 32 des divisions organiques 17, 18 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200689 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200703 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200702 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200705 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200706 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/02/2010 numac 2010200771 source service public de wallonie Action sociale Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010, l'ASBL "Le Sept" est agréée en qualité de service d'aide et de soins spécialisés en assuétudes pour une période de cinq ans débutant le 1 er septembre 2009 et se term Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010, l'ASBL "Réseau assuétudes Mons Borinage" ((...) type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200776 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200774 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/02/2010 numac 2010009146 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt N° 200.492 du 4 février 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIIIe chambre, annule l'arrêté royal du 20 décembre 2007, publié au Moniteur belge du 24 janvier 2008, désignant Mme D Par le même arrêt, le Conseil d'Etat annule également l'arrêté royal du 20 décembre 2007, publié au(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/02/2010 numac 2010031098 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 26 novembre 2009 est annulée la délibération du 14 juillet 2009 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de maintenir en service Mme Anaïs Timmermans en qualité ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 décembre 2009 est approuvée la délibération du 22 octobre 2009 pa(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2010 pub. 22/02/2010 numac 2010031108 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2010 pub. 22/02/2010 numac 2010031107 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010031110 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 413 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2010 pub. 22/02/2010 numac 2010031111 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010031109 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arreté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek-Saint-Jean

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010035142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés

circulaire

type circulaire prom. 10/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010000072 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. - Traduction allemande. - Erratum

avis

type avis prom. -- pub. 22/02/2010 numac 2010018071 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Marc Demeulenaere a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 29 août 2009 rel Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 septembre 2009. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 22/02/2010 numac 2010018070 source bourse d'etudes Commission provinciale des Fondations des Bourses d'études de la Province de la Flandre orientale Année scolaire 2009-2010 La Commission provinciale des Bourses d'études de la Province de la Flandre orientale donne avis aux intéressés de la De Moor (Termonde 1519) : 2 bourses de 223 EUR pour les études moyennes et supérieures en faveur de(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/02/2010 numac 2010200775 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants GROUPE S - Caisse d'Assurances sociales pour Xerius Caisse d'Assurances sociales ASBL, Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers. ZENITO, Caisse d'(...)

erratum

type erratum prom. 20/05/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200807 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative aux charges d'urbanisme visées à l'article 128 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine. - Erratum type erratum prom. -- pub. 22/02/2010 numac 2010200905 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de l'administrateur général adjoint pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG10702). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 5 février 2010. La date limite d'inscription de la foncti(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2010 numac 2010009152 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2010, M. Daniel Bierlaire est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judicia Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Le recours en a(...)
^