MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 26 novembre 2009 est annulée la délibération du 14 juillet 2009 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de maintenir en service Mme Anaïs Timmermans en qualité de secrétaire administratif.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 décembre 2009 est approuvée la délibération du 22 octobre 2009 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le règlement relatif à l'avancement du personnel administratif, technique et ouvrier.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 décembre 2009 est approuvée la délibération du 22 octobre 2009 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'accorder pour l'année 2009, une allocation de fin d'année aux membres du personnel.

BRUXELLES. - Par arrêté du 26 novembre 2009 est approuvée la délibération du 19 octobre 2009 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la rénovation et l'isolation des façades en béton (« Institut des Arts et Métiers ») pour un montant estimé à 4.100.000 EUR (T.V.A.c.).

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 décembre 2009 est annulée la délibération du 26 novembre 2009 par laquelle le collège des bourgmestres et échevins de la ville de Bruxelles attribue le marché concernant le placement de nouveaux parquets et de nouvelles tribunes dans 2 salles de sport.

IXELLES. - Par arrêté du 14 décembre 2009 est approuvée la délibération du 15 octobre 2009 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement des ateliers communaux sis rue Vandenbroeck 48-58 et rue Wayenberg 41-43, à Ixelles.

IXELLES. - Par arrêté du 24 décembre 2009 est approuvée la délibération du 17 décembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve la convention relative à l'octroi d'une subvention spéciale, en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2009, en vue d'intervenir dans les charges des missions d'intérêt communal des hôpitaux publics bruxellois et la modification budgétaire qui en résulte.

IXELLES. - Par arrêté du 18 janvier 2010 est approuvée la délibération du 26 novembre 2010 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'équipement électrique pour une durée de deux ans pour un montant estimé à euro 450.000,00 T.V.A.c.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 24 décembre 2009 est approuvée la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve la convention relative à l'intervention de la Région Bruxelles-Capitale dans les charges 2009 des missions d'intérêt communal des hôpitaux publics bruxellois et la modification budgétaire qui en résulte.

EVERE. - Par arrêté du 24 novembre 2009 est approuvée la délibération du 24 septembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction au parc Saint-Vincent d'une nouvelle tribune et de vestiaires le long du terrain de football n° 4 pour une dépense estimée à euro 1.450.000 (T.V.A. comprise).

EVERE. - Par arrêté du 29 janvier 2010 est approuvée la délibération du 26 novembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel lié aux crèches et pré-gardiennats.

JETTE. - Par arrêté du 20 novembre 2009 est annulée la délibération du 29 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Jette sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la fourniture d'électricité durant trois ans pour les communes et C.P.A.S. de Jette, Ganshoren, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean et Berchem-Sainte-Agathe.

JETTE. - Par arrêté du 8 décembre 2009 est approuvée la délibération du 28 octobre 2009 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'augmenter les barèmes des agents de niveau C. JETTE. - Par arrêté du 29 janvier 2010 est annulée la délibération du 23 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de Jette établit une taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2010.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 7 décembre 2009 est approuvée les délibérations du 22 octobre 2009 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuvent les modifications budgétaires nos 4 et 3 de l'exercice 2009.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 7 décembre 2009 est approuvée sous réserve des modifications la délibération du 22 octobre 2009 par laquelle le conseil communal d'Auderghem adopte les modifications budgétaires n° 3 du budget ordinaire et n° 4 du budget extraordiniare de l'exercice 2009.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 14 décembre 2009 est annulée la délibération du 24 septembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Auderghem établi un règlement-taxe relatif au transport de personnes par des véhicules de la police locale.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 20 janvier 2010 est annulée la délibération du 26 novembre 2009 par laquelle le conseil communal d'Auderghem établit un règlement-taxe relatif au transport de personnes par des véhicules de la police locale, pour les exercices 2010 à 2015 inclus.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 23 décembre 2009 est approuvée la délibération du 28 octobre 2009 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel et du cadre ACS. SCHAERBEEK. - Par arrêté du 24 décembre 2009 est approuvée la délibération du 16 décembre 2009 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le texte de la convention avec le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'intervention de la commune dans les missions sociales des hôpitaux publics bruxellois et la modification budgétaire ordinaire n° 4 de l'exercice 2009 qui en résulte.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 25 janvier 2010 est annulée la délibération du 22 septembre 2009 par laquelle le Collège des bourgmestre et échevins de Berchem-Sainte-Agathe décide d'angager Mme Mariana Del C Toaza Vinan en qualité de secrétaire administrative sous contrat à durée indéterminée à partir du 28 septembre 2009.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 23 novembre 2009 est approuvée la délibération du 1er octobre 2009 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble situé rue du Fort 33 en une maison de l'environnement et un logement.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 25 janvier 2010 est approuvée la délibération du 25 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier son statut administratif en conférant l'emploi de receveur communal par mandat.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 29 janvier 2010 est approuvée sous réserve des modifications la délibération du 29 octobre 2009 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve les comptes de l'exercice 2008.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 21 décembre 2009 est approuvée la délibération du 28 octobre 2009 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux routiers rues Marie-Thérèse, Potagère et de Liedekerke.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 7 janvier 2010 n'est pas approuvée la délibération du 25 novembre 2009 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conception et à la construction d'un immeuble destiné à acceuillir une halte/accueil de la petite enfance et des logements à la rue de l'Union 12-24.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 24 novembre 2009 est annulée la délibération du 29 septembre 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la réparation des murs de soutènement et au réaménagement des pistes pour les services de secours aux Venelles pour un montant arrondi à 300.000 EUR T.V.A. comprise.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 21 décembre 2009 est annulée la délibération du 13 octobre 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à l'achat d'une balayeuse.

FOREST. - Par arrêté du 8 décembre 2009 est approuvée la délibération du 10 novembre 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'électricité pendant trente mois.

FOREST. - Par arrêté du 8 décembre 2009 est approuvée la délibération du 10 novembre 2009 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de gaz pendant trente mois.

ZONE DE POLICE 5339. - Par arrêté du 29 janvier 2010 est approuvée la délibération du 9 décembre 2009 par laquelle le conseil de police de la zone 5339 décide de porter le cadre organique du cadre administratif et logistique de niveau A de 32 à 37 unités et de créer les fonctions de niveau A de la structure actuelle ainsi que de créer les fonctions de niveau A d'une nouvelle structure à partir du 1er janvier 2010.

ZONE DE POLICE 5340. - Par arrêté du 23 octobre 2009 est approuvée la délibération du 8 septembre 2009 par laquelle le conseil de police de la zone Bruxelles-ouest décide de rectifier le tableau du cadre administratif et logistique quant au nombre de membres du personnel prévu au cadre des différents grades.

ZONE DE POLICE N° 5341 « MIDI ». - Par arrêté du 23 novembre 2009 est approuvée la délibération du 21 octobre 2009 par laquelle le collège de police de la zone de police n° 5341 « Midi » choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif à la maintenance et à la réparation du réseau de vidéosurveillance durant un an, avec possibilité de renouvellement pendant trois ans, pour un montant total estimé à 750.000 EUR (T.V.A. comprise).

ZONE DE POLICE 5341 ANDERLECHT/FOREST/SAINT-GILLES Par arrêté du 12 janvier 2010 est approuvée la délibération du 30 novembre 2009 par laquelle le conseil de police de la zone 5341 décide d'approuver une modification du cadre organique du cadre administratif et logistique en matière de pondération des fonctions de niveau A. ZONE DE POLICE 5342. - Par arrêté du 20 janvier 2010 est approuvée la délibération du 14 décembre 2009 par laquelle le conseil de police de la zone 5342 décide d'élargir le cadre administratif et logistique de la zone à 147 membres en augmentant de 21 à 23 le nombre d'unités au niveau B, de 60 à 78 unités au niveau C et de 11 à 39 unités au niveau D.