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Arrêté De La Communauté Germanophone du 14 mai 2009
publié le 26 août 2009

Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2009203430
pub.
26/08/2009
prom.
14/05/2009
moniteur
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14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (RESI)


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2007 portant création en Communauté germanophone du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (RESI), notamment son article 3, alinéa 2, et son article 5;

Vu la proposition du représentant du Conseil de la jeunesse germanophone en date du 16 avril 2008;

Considérant l'arrêté du Gouvernement du 6 décembre 2007 portant nomination des représentants et suppléants des organisations membres du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (RESI);

Sur proposition du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux;

Après consultation, Arrête :

Article 1er.- En application de l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du 19 juin portant création, en Communauté germanophone, du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration portant, sont nommés, sur proposition du Conseil de la jeunesse germanophone, les représentant et suppléant suivants : - en tant que membre de plein droit : Mme Jenny Möres; - en tant que membre suppléant : M. James Karasira.

Art. 2.- En application de l'article 3, alinéa 2, 4e du même arrêté, sont nommées représentants du Gouvernement avec voix consultative, les personnes suivantes : - M. Olivier Warland; - M. Louis Goebbels.

Art. 3.- En application de l'article 3, alinéa 2, 4e du même arrêté, sont nommées représentants du Ministère avec voix consultative, les personnes suivantes : - Mme Marlene Hardt; - M. Roger Erkens.

Art. 4.- En application de l'article 5, alinéa 3, du même arrêté, MM. Olivier Warland et Roger Erkens sont nommés membres conseilles près le Comité directeur.

Art. 5.- Les mandats des personnes désignées par le présent arrêté se termineront en même temps que les mandats des représentants et suppléants des organisations membres du RESI nommés par arrêté en date du 6 décembre 2007.

Art. 6.- Le présent arrêté prend ses effets le jour de sa signature.

Art. 7.- Le Ministre-Président et Ministre des Pouvoirs locaux est responsable de la mise en oeuvre du présent arrêté.

Eupen, le 14 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ

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