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M.B. Index des textes publiés le 26 août 2009

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loi

type loi prom. 26/04/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009000547 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 11/12/2008 pub. 26/08/2009 numac 2009000552 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la Directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'au transfert de siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un Etat membre à un autre, modifiée par la Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009014209 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 31 juillet 2009, M. Yves VILLANOY, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu(...) type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009014217 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009031449 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2009, THE PROFILE GROUP SA, boulevard Louis Schmidt 54, 1040 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercic - Outplacement. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans et porte le numéro(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009031450 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 23 janvier 2009, **** INTERIM SA, galerie de la **** **** 203, **** 5, 1050 ****, reçoit le renouvellement de l'agrément en - ****; - Recrutement et sélection; - Mise à disposition d'artistes intérimaires; type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 13 octobre 2008, **** **** ****, **** 32, 2018 ****, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tan - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une du(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009031454 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 18 février 2009, **** ****, **** 82, 3212 ****, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tan(...) - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une du(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, RANDSTAD CONSTRUCT SA, esplanade du Heysel 71, 1020 Bruxelles, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'agen - Mise à disposition de travailleurs intérimaires dans les entreprises relevant de la commission pa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009031455 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 7 février 2008, **** ****, boulevard de l'Empereur 24, 1000 ****, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l - Recrutement et sélection. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans et ****(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009031458 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - **** autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 18 février 2009, ****, **** & **** ****, **** **** 31, 2000 ****, reçoit le renouvellement de **** - **** et sélection. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une du(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009031460 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 23 mars 2009, **** & **** ****, place du Champs de Mars 5, 1050 ****, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant q - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement de l'agrément est accordé à partir du 2 j(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009031459 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 17 juillet 2008, **** ENGINEERING SA, **** 139, 1000 ****, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'a - Recrutement et sélection. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans et ****(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009031462 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2009, ULTIMATE EVENT ASBL, Petit Chemin 49, 7532 Beclers, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant qu - Placement d'artistes. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une durée (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 15 mai 2009, SALES TALENTS ****, **** 175, 8510 ****, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'activité **** - Recrutement et sélection. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans et ****(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009203828 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 mars 2009 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 30 mars 2009, M. Vivian Maréchal pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans de lotissement. Un arrêté m Un arrêté ministériel du 2 avril 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le(...)

arrêt

type arrêt prom. 29/05/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203432 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Vice-Ministre-Président relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil

décret

type décret prom. 04/06/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203433 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009035776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement du Conseil pour les contestations des autorisations type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009035777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009035791 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 fixant les règles relatives à la forme et à l'actualisation du registre des plans type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009035792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux envois sécurisés dans la réglementation de l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009035793 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités d'achat après refus de travaux de stabilité en application de l'article 4.4.2, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203446 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité pour des dommages causés par le gibier ou pour des dommages causés par des espèces protégées et pour modification du chapitre IV de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des instances consultatives pour le système hydrologique lors des avant-projets des plans d'exécution spatiaux et des plans d'aménagement communaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009203823 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 adopte provisoirement la révision du plan de secteur de Nivelles, selon le plan annexé, qui comprend : * sur le territoire de la commune de Brain l'inscription : - d'une zone de parc; - d'une zone d'espaces verts; - d'une zone de servi(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création des commissions pour les dégâts de capital et réglant la compensation des dégâts de capital en exécution du décret de la politique foncière et immobilière

avis

type avis prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009018338 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Zutendaal, représentée par Me Wim Mertens, avocat, à 3580 Beringen, Scheigoorstraat 5(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009031453 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2009, SCHILPEROORT HARMJAN , Papegaaistraat 42, NL-3061 CW Rotterdam, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d(...) - Placement de sportifs rémunérés. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an (...) type autorisation prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009031451 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 13 octobre 2008, **** & **** **** ****, **** 7, 2970 ****, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi p - Recrutement et sélection; - ****. Les présentes autorisations sont accordées pour(...) type autorisation prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009031457 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 30 octobre 2008, ACCORD GROUP **** ****, **** 118, **** 3, de ****, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence **** - **** et sélection. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an et ****(...) type autorisation prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009031461 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 13 octobre 2008, **** ****, **** 15, 3090 ****, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour **** - **** et sélection. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an et ****(...) type autorisation prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009031465 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 7 juillet 2009, **** INTERNATIONAL **** ****, **** 5, 1831 ****, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée p - Recrutement et sélection. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an et ****(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil à la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2009-P/K-12-Aud du 11 juin 2009 Affaire I/O-98/0028 : D. contre l'Association pharmaceutique de Tournai. - Erratum Au Moniteur belge du 13 août 2009, deuxième édition, page 53272, acte n

protocole

type protocole prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Protocole portant adaptation du Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle Le Conseil d'Administration de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dess(...) Vu sa compétence prévue à l'article 1.9, alinéa 2, de la convention Benelux en matière de propriété(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009018337 source conseil superieur de la justice Modification du règlement d'ordre intérieur du 4 octobre 2000, publié au Moniteur belge du 25 novembre 2000 Conformément à l'article 259bis -6, § 3, du Code judiciaire, l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice a, en sa sé L'article 22, alinéa 2, du règlement d'ordre intérieur est modifié comme suit : « L'assemblée gé(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/05/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203424 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/05/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203431 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/05/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203430 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/06/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203435 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203442 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Gouvernement à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203441 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203444 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la Chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/07/2009 pub. 26/08/2009 numac 2009203445 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant réformation de l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 relatif à la délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone

décret

type décret prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009203698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Adam Winter, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009203699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Fabrice Weber, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009203702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA SGS Ewacs, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009203700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Bailly, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009203703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Manuval, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009203704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 26 septembre 2008 procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Mauffrey, en qualité de transporteur L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 26/08/2009 numac 2009203804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)
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