publié le 26 août 2009
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014217
- pub.
- 26/08/2009
- prom.
- 19/08/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/08/19/2009014217/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
19 AOUT 2009. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
Le Ministre des Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009, Arrête :
Article 1er.Le timbre-poste spécial à la valeur de euro 0,90 constituant l'émission « Père Damien » sera vendu à partir du 5 octobre 2009. Il sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure. Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service international (Europe).
Art. 2.La Poste est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 août 2009.
S. VANACKERE