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Arrêté De La Communauté Germanophone du 28 mai 2009
publié le 26 août 2009

Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2009203431
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26/08/2009
prom.
28/05/2009
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28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé, notamment l'article 8, modifié par les décrets du 21 mars 2005 et du 25 juin 2007, notamment l'article 8, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant un Conseil consultatif pour la promotion de la santé, modifié par l'arrêté du 19 mars 2009;

Vu la proposition du Conseil consultatif du 3 avril 2009;

Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, modifié par l'arrêté du 19 mars 2009, un article 2bis avec le texte suivant est inséré : « Article 2bis - Présidence : Mme Annemie Ernst est désignée comme Présidente du Conseil consultatif pour la période du 3 avril 2009 jusqu'au 31 mars 2010 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 avril 2009

Art. 3.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 28 mai 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté Germanophone : Le Ministre-président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES

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