14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au Service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'Administrateur public;

Vu les statuts de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers approuvés par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 décembre 1990;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant désignation du Conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers;

Attendu qu'un mandat d'administrateur représentant les communes est vacant et qu'il convient de procéder à une nouvelle désignation;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du TEC Liège-Verviers prise en date du 28 avril 2009;

Attendu que le candidat proposé remplit les conditions requises pour être désigné en qualité d'administrateur;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant désignation du Conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers, il est ajouté que Mme Christine Collignon, est désignée par le Gouvernement pour une durée de cinq ans en qualité d'administrateur de la Société d'exploitation de Liège-Verviers pour y représenter les communes.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 5 mars 2009.

Art. 4.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 mai 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE