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M.B. Index des textes publiés le 16 juillet 2009

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code civil

type code civil prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009054677 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Baille, René M. Baille, René ****, né à ***** le ** ***** ****, veuf de ***** de statuer sur la demande du Directeur régional de l'enregistrement ****, tendant à ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 16/07/2009 numac 2008204436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009000402 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 juin 2009 les Membres du Parlement européen dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier M. GROSCH Mathieu, Député au Parlement européen Mme NEYTS-UYTTEBROECK Anne Commandeur M. VAN HECKE Johan, Député au Parlement européen Officier M. DEPREZ Gérard, Min(...) type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 mars 2001, fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009009518 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 29 juin 2009, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisi Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès des commu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009014187 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 juin 2009, M. Koen Van Den Borre, classe A1, avec le titre d'attaché, est pr(...) type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009021075 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009022346 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2009 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009200270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009200330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'insertion du droit aux primes d'encouragement prévues à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009200406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 21 janvier 1998 relative aux indemnités complémentaires d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 13/02/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009200331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, octroyant un avantage social par le « Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie et de l'industrie de la ganterie » en exécution de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009201913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2007-2008 , b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2007-2008 (section monteurs) (1) type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières et la Commission paritaire de la couture pour dames, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au statut des accompagnateurs de cars zonaux (1) type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation permanente dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, fixant un dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du commerce de combustibles type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées dans l'entité de Roulers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de composants et de constructions métalliques avec spécialisation dans les tubes pour l'industrie du camion et du tout-terrain, situées dans l'entité d'Erembodegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le conditionnement et la gestion logistique pour l'industrie sidérurgique, situées dans l'entité de Geel et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Turnhout et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité l'application, sur un substrat métallique, d'un système couvrant au moyen d'un procédé de laquage continu, situées dans l'entité de Geel et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication et toutes les opérations relatives à l'achat, au traitement, à la vente, au stockage, au financement, à l'importation, à l'exportation et au transit, en rapport direct ou indirect avec la production, le traitement et le commerce de l'acier et avec les machines et matériaux de l'industrie sidérurgique, situées dans l'entité de Geel et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1) type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009203046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 juin 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Monsieur VANDENPLAS Claude à

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009007147 source ministere de la defense Institut des vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Promotions Par arrêté ministériel n° 89017 du 2 juin 2009, monsieur Renkens Raymond, est promu par avancement (...) type arrêté ministériel prom. 29/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 29/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009031391 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés po Par l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 les techniciens dont les noms suivent : N° de recon(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'en Par l'arrêté Ministériel du 2 février 2009 la firme dont le nom suit : Numéro de reconnaissance,(...) type arrêté ministériel prom. 25/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009035661 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les montants d'aide pour la partie agricole du Fonds de Restructuration de l'industrie de la betterave sucrière

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009022360 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 193.942 prononcé par le Conseil d'Etat le 8 juin 2009, annule l'arrêté royal du 1 er(...)

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009035656 source autorite flamande Décret relatif à la structure des certifications type décret prom. 30/04/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009203164 source service public de wallonie Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées type décret prom. 30/04/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009203193 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009027135 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat entre centres P.M.S., en exécution de l'article 10, § 3, du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'échelle de traitement de la fonction de comptable des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 36 du décret du 19 février 2009 portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture, et de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/04/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 14.832.172,56 euros à 18 communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2009 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009031401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2008, M. Dehaut, Philipp(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009035666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009203062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009203080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009203084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009203091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au décret du 18 juillet 2008 modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009203186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009203194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 2009, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé : "S.F.M.Q."

avis

type avis prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009002047 source service public federal personnel et organisation Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § Dans l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009014177 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Auto-école « De Rijschool » n° 2545, agréée suivant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à mote type agrément prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009014176 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Sécrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009014178 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur « Auto-école Eeman » n° 2585, agréée suivant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, ave type agrément prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009014180 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009031398 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 mai 2009, la SA AXIS ENGINEERING, ayant son siège social établi à rue des Horticulteurs 103, à 1020 Bruxelles, portant le numéro d'entre L'agrément porte le numéro PEBPM-1009136. type agrément prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009031399 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 14 mai 2009, M. WIERUSZ-KOWALSKI, Piotr, domicilié avenue des Tropiques 37, à 1190 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PEB L'agrément porte le numéro PEBPP-1009153. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G(...)

erratum

type erratum prom. 08/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009035673 source autorite flamande Décret concernant le sous-sol profond. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009202975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009008 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009202978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009100 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009202976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008994 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009202977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dubois Dawance Transports en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009202980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchetsoe - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008955 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009202981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009099 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009202982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000051 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009202983 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059016 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009202984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200912002 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009202988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000281 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009202985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000219 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009202986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000217 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009202991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000142 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009202989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000243 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009203204 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs "conception et soutien à la politique" Maisons de justice, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de collaborateurs "conception et soutien à la politique" M Le nombre de lauréats s'élève à 30. type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009203205 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs "conception et soutien à la politique" Maisons de Justice, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de collaborateurs "conception et soutien à la politique&quo Le nombre de lauréats s'élève à 30.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009002037 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 avril 2009, Mme Véronique Wathieu, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre ling Par arrêté royal du 1 er avril 2009, Mme Anne Devos, est nommée en qualité d'agent de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2009 numac 2009014179 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2009, M. Cédric Bossut est nommé à titre définitif dans la classe A3, a(...)
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