publié le 16 juillet 2009
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 juin 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Monsieur VANDENPLAS Claude à
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 juin 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Monsieur VANDENPLAS Claude à la fin du mois de mai 2009, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.