publié le 16 juillet 2009
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 avril 2009, Mme Véronique Wathieu, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre ling Par arrêté royal du 1 er avril 2009, Mme Anne Devos, est nommée en qualité d'agent de(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2009002037
- pub.
- 16/07/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 avril 2009, Mme Véronique Wathieu, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 mars 2008 avec effet rétroactif au 15 mars 2007.
Par arrêté royal du 1er avril 2009, Mme Anne Devos, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2009 avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.