SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

Dans l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 7 mars 2008) modifié par les avis des 12 mars 2008, 5 juin 2008, 23 juillet 2008 et 5 mars 2009 (Moniteur belge des 25 mars 2008, 14 juillet 2008, 5 août 2008 et 17 mars 2009), au point 8. (Comité de Défense du Personnel des Finances ASBL), les mots « dont siège rue Gaucheret 76, 1030 Schaerbeek, tél. 02-552 57 76 » sont remplacés par les mots « dont siège rue de la Presse 20, 1000 Bruxelles, tél. 0476-34 01 82 ».

Bruxelles, le 22 juin 2009.

Le président du comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, Le Ministre de la Fonction publique, S. VANACKERE