SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2009, M. Cédric Bossut est nommé à titre définitif dans la classe A3, avec le titre de conseiller, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er mai 2008 et effet au 1er mai 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.