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Arrêté Ministériel
publié le 16 juillet 2009

Institut des vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Promotions Par arrêté ministériel n° 89017 du 2 juin 2009, monsieur Renkens Raymond, est promu par avancement (...)

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ministere de la defense
numac
2009007147
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16/07/2009
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Institut des vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Promotions Par arrêté ministériel n° 89017 du 2 juin 2009, monsieur Renkens Raymond, est promu par avancement de grade au titre de conseiller général chargé des services opérationnels, le 1er novembre 2008.

Par arrêté ministériel n° 89018 du 2 juin 2009, Mme Renneson Marie-Claire, est promue par avancement de grade au titre de conseiller général chargé des services généraux, le 1er novembre 2008.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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