publié le 16 juillet 2009
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 29 juin 2009, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisi Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès des commu(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009518
- pub.
- 16/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 29 juin 2009, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès des communautés islamiques Mehmet Akif, à 2018 Anvers; Selimiye, à 3550 Heusden-Zolder; Yavuz Sultan Selim, à 9050 Ledeberg; Beraat, à 3290 Diest.
Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès des communautés islamiques Antwerpen Islamic Association, à 2060 Anvers; Assounah, à 8792 Desselgem; Badr, à 3500 Hasselt.
Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2009.