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Arrêté Royal
publié le 16 juillet 2009

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 juin 2009, M. Koen Van Den Borre, classe A1, avec le titre d'attaché, est pr(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2009014187
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16/07/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 juin 2009, M. Koen Van Den Borre, classe A1, avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er juillet 2009.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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