MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française actualisant les montants de référence pour la passation et l'exécution des marchés publics du Centre hospitalier universitaire de Liège

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 14 juillet 1976 relative aux marchés publics de travaux, de fourniture et de service, l'article 2, § 3;

Vu l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège, l'article 6, § 1er, 10°;

Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, l'article 6, alinéa 3;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral, l'article 9, § 1er;

Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 28 avril 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mai 2009;

Sur la proposition de la Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre de la Fonction publique et du Sport;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6, § 1er, 10°, de l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège, tel que modifié par le décret du 5 juillet 1993, par l'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2001 et par le décret du 19 décembre 2002, les nombres « 1.240.000 », « 620.000 » et « 300.000 » sont remplacés respectivement par les nombres « 2.700.000 », « 1.350.000 » et « 680.000 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.

Art. 3.La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET