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M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 2009

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loi

type loi prom. 06/05/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009000584 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 18/03/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009000585 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants. - Traduction allemande type loi prom. 12/07/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009014220 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le recours à l'éthylotest antidémarrage type loi prom. 31/07/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009014228 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009011385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les heures d'ouverture des guichets d'entreprises agréés type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009018340 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009018357 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant nomination des membres effectifs de la commission de la pharmacopee type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités pour l'assistance au sevrage tabagique type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009204061 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé : Groupe S - Allocations familiales ASBL

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009002065 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009003340 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009 type arrêté ministériel prom. 31/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022428 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO type arrêté ministériel prom. 02/09/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009024309 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009029515 source ministere de la communaute francaise Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française actualisant les montants de référence pour la passation et l'exécution des marchés publics du Centre hospitalier universitaire de Liège

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009031480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française

avis

type avis prom. -- pub. 15/09/2009 numac 2009018354 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Greta Lauwers, Alice Adriaens, Martine Tennstedt, Isidoor Bal, Christian Van Haes Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 juin 2009. Cette affaire est inscrite au róle s(...) type avis prom. -- pub. 15/09/2009 numac 2009018355 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Herman Van Hool, demeurant à 2560 Bevel, Kruiskensbaan 5. et la SPRL HECRI-IMMO, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 juin 2009. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/09/2009 numac 2009000611 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Agrément Par arrêté ministér Cet agrément est valable pour une période de cinq ans. type agrément prom. -- pub. 15/09/2009 numac 2009031479 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 3 août 2009, la SPRL FLCO, ayant son siège social établi à avenue Armand Huysmans 233, à 1050 Bruxelles, portant le numéro d'entreprise 087 L'agrément porte le numéro PEBPM-1010163. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...) type agrément prom. -- pub. 15/09/2009 numac 2009031478 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 15 juillet 2009, M. DE WOUTERS D'OPLINTER, Adrien domicilié rue des Cottages 160, à 1180 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PE L'agrément porte le numéro PEBPP-1009917. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/09/2009 numac 2009012209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des commissions paritaires à la date du 14 septembre 2009 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal . 1. Organes paritaires compétents p(...) Numéro Dénomination Nummer Benaming (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/09/2009 numac 2009000469 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Buurtsuper.be », à Bruxelles, à organiser une opération de tombola gratuite, dans t type autorisation prom. -- pub. 15/09/2009 numac 2009000505 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif type autorisation prom. -- pub. 15/09/2009 numac 2009000507 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 15/09/2009 numac 2009000508 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/09/2009 numac 2009203898 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL Transvex », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2009 numac 2009203897 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH KST Logistik », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 15/09/2009 numac 2009203896 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Aernaut, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2009 numac 2009203895 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Ossenblok Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 15/09/2009 numac 2009203899 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « M. Van Utrecht », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2009 numac 2009007188 source ministere de la defense Postes d'attaché vacants auprès de l'établissement scientifique fédéral « Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire » 1. Actuellement, trois postes d'attaché sont vacants auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire et c a) restaurateur « Uniformes historiques et costumes »; b) restaurateur « Métal »; c) colla(...)
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