publié le 15 septembre 2009
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Buurtsuper.be », à Bruxelles, à organiser une opération de tombola gratuite, dans t
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000469
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- 15/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2009 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Buurtsuper.be », à Bruxelles, à organiser une opération de tombola gratuite, dans tout le pays, le 26 septembre 2009, sous la dénomination « Dag van de Klant 2009 ».