28 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et 20quiquies, remplacé par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 portant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008 et du 19 novembre 2008, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008 et du 19 novembre 2008, fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1°, b), les mots « M.Dimitri Mouffet » sont remplacés par les mots « Mme Emilie Busine »; 2° Au point 4°, les mots « M.Jean-Philippe Degand » sont remplacés par les mots « Mme Katrien Jacobs ».

Art. 2.A l'article 1er, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008 et du 19 novembre 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1°, a), les mots « Mme Saskia Gheysens » sont remplacés par les mots « Mme Ilse Vanhoutteghem »;2° Au point 1°, b), les mots « M.Stéphane Dehombreux » sont remplacés par les mots « M. Michaël Stokard »; 3° Au point 3°, b), les mots « Mme Viviane De Cordt » sont remplacés par les mots « Mme Sylvie Spinnoy ».4° Au point 4°, les mots « M.Pascal Jeandarme » sont remplacés par les mots « Mme Lene Remans ».

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008 et du 19 novembre 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 2, la disposition est remplacée par la disposition suivante : « § 2.Est désignée pour siéger en qualité de président suppléant du comité de pondération : Mme Elisabeth Lettens du Service public fédéral Personnel et Organisation, qui est du rôle linguistique néerlandais. »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 août 2009.

S. VANACKERE