publié le 12 juin 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination dans la classe A1 au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 6 mai 2009, Mme. Van Leynseele Maud, attaché- inspecteur social stagiaire, est nommée dans la L'intéressée porte le titre d'attaché-inspecteur social. Le recours en annulation de l'acte préc(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009202545
- pub.
- 12/06/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination dans la classe A1 au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 6 mai 2009, Mme. Van Leynseele Maud, attaché- inspecteur social stagiaire, est nommée dans la classe A1 (rôle linguistique français) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 17 septembre 2008, avec date de prise de rang au 17 septembre 2007.
L'intéressée porte le titre d'attaché-inspecteur social.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.