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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juin 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination dans la classe A1 au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 6 mai 2009, Mme. Coupez Sylvianne, attaché- inspecteur social stagiaire, est no(...)

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service public federal securite sociale
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12/06/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination dans la classe A1 au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 6 mai 2009, Mme. Coupez Sylvianne, attaché- inspecteur social stagiaire, est nommée dans la classe A1 (rôle linguistique français) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er septembre 2008, avec date de prise de rang au 1er septembre 2007.

L'intéressée porte le titre d'attaché-inspecteur social.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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